Cette étude permettant d’évaluer toutes les possibilités d’approvisionnement en énergie favorise le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes de production d’énergie les plus performants et adaptés.

Elle concerne l’énergie utilisée pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude et l’éclairage. Elle compare diverses solutions techniques avec la solution de base initialement proposée.

Neuf types de systèmes sont à étudier :

  • Les systèmes solaires thermiques
  • Les systèmes solaires photovoltaïques
  • Les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse
  • Les systèmes éoliens
  • Le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain, s’il existe à proximité du terrain d’implantation du bâtiment ou de l’opération
  • Les pompes à chaleur géothermiques
  • Les autres types de pompes à chaleur
  • Les chaudières à condensation
  • Les systèmes combinés de production de chaleur et d’électricité

Les conditions rendant obligatoires cette étude sont :

Le permis de construire déposé à partir de 2008, et une SHON supérieure à 1000 m². Pour les travaux de rénovation, les conditions varient. L’étude s’applique pour les dépôts de permis de construire postérieurs à mars 2008, pour les travaux portant sur l’enveloppe et sur les installations de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou d’éclairage, pour un coût des travaux supérieur à 25% de la valeur du bâtiment.

Cependant, il existe des exceptions.